STATUTS

 

ARTICLE PREMIER. - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CERCLE GENEALOGIQUE VENDEEN.


ARTICLE 2. - OBJET

Cette association a pour objet de :

1.    Réunir et aider les personnes pratiquant la généalogie ou s’intéressant à l'histoire des familles et favoriser les recherches et les échanges d’informations,

2.    Promouvoir et diffuser la généalogie vendéenne,

3.    Constituer un fonds de documentation pour faciliter les recherches de chaque adhérent.


ARTICLE 3. - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au :

307 bis Bat.H rue Jean Launois

Cité La Vigne aux Roses

85000 LA-ROCHE-SUR-YON


ARTICLE 4. - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5. - COMPOSITION

L’association se compose de :

1.             Membres d’honneur,

2.             Membres bienfaiteurs,

3.             Membres actifs (adhérents).

Peuvent être membres actifs des personnes morales à but non lucratif : associations, comité d’entreprise, centre de documentation représenté par une personne physique ou autre.

ARTICLE 6. - ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction, sauf aux professionnels de généalogie et cas particuliers dont l’adhésion est soumise à l’agrément du C.A.

ARTICLE 7. - MEMBRES – COTISATIONS

1.      Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation supérieure à celle votée à l’A.G. ,

2.      Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services reconnus à l’association sur décision du Conseil d’administration,

3.       Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle, soit à titre individuel ou de couple, dont le montant est voté à l’AG de l’année précédente.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

1.      La démission,

2.      Le décès,

3.      La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour motif grave.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

La présente association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’administration.

 

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1.      Les cotisations, 

2.      Les subventions,

3.      Dons ou legs,

4.      Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

 

ARTICLE 11. - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.

Elle se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Conseil, préside l'assemblée et expose le rapport moral incluant l’activité de l’association et ses projets en cours et à venir.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat, et annexe) et propose un budget prévisionnel ainsi que le montant des cotisations annuelles pour les différentes catégories de membres, à l'approbation de l'assemblée.

Ne peuvent être soumis au vote que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, aucun quorum n’étant requis.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Les décisions de l’Assemblée générale s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Le vote par procuration est possible, nul membre ne peut détenir plus de 5 pouvoirs.

 

ARTICLE 12. - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande du quart plus un des adhérents, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

ARTICLE 13. - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 21 membres maximum, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances de poste, il est procédé à leur remplacement à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président-te, ou à la demande du quart de ses membres.

Pour délibérer valablement le conseil doit réunir la moitié  de ses membres plus un.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président-te est prépondérante.

 

ARTICLE 14. - LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1.      Un président,

2.      Un ou plusieurs vice-présidents,

3.      Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint,

4.      Un trésorier, et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint.

 

ARTICLE 15. - INDEMNITES

Toutes les fonctions, y comprises celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.  

 

ARTICLE 16. - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


ARTICLE 17. - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net ainsi que les biens mobiliers et les bases de données, s'il y a lieu, sont dévolus à des associations ayant des buts similaires, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE 18. - LIBERALITES :

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.

ARTICLE 19.

Le conseil d’administration a pouvoir de décision sur tous les points non prévus dans les présents statuts.

ARTICLE 20.

Ces nouveaux statuts annulent et remplacent les précédents.

 

Modifications validées à l’Assemblée générale extraordinaire du 7 avril 2018 à La Roche sur Yon.

 

Le Président                                                              La secrétaire

Jean André  BONAMY                                            Jocelyne SIROUET