STATUTS
ARTICLE
PREMIER. - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
une association régie par la loi du
ARTICLE
Cette
association a pour objet de :
1. Réunir et aider les personnes pratiquant la généalogie
ou s’intéressant à l'histoire des familles et favoriser les recherches et les
échanges d’informations,
2. Promouvoir et diffuser la généalogie vendéenne,
3. Constituer un fonds de documentation pour faciliter
les recherches de chaque adhérent.
ARTICLE
Le siège social est fixé au :
307 bis Bat.H rue Jean
Launois
Cité La Vigne aux Roses
85000 LA-ROCHE-SUR-YON
ARTICLE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE
L’association se compose de :
1.
Membres
d’honneur,
2.
Membres
bienfaiteurs,
3.
Membres actifs
(adhérents).
Peuvent être
membres actifs des personnes morales à but non lucratif : associations,
comité d’entreprise, centre de documentation représenté par une personne
physique ou autre.
ARTICLE
L’association est ouverte à tous, sans
condition ni distinction, sauf aux professionnels de généalogie et cas
particuliers dont l’adhésion est soumise à l’agrément du C.A.
ARTICLE
1.
Sont membres
bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation supérieure à celle votée
à l’A.G. ,
2.
Sont
membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services reconnus à
l’association sur décision du Conseil d’administration,
3.
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de
leur cotisation annuelle, soit à titre individuel ou de couple, dont le montant
est voté à l’AG de l’année précédente.
ARTICLE
La qualité de membre se perd par :
1. La
démission,
2. Le
décès,
3. La
radiation prononcée par le Conseil d'administration pour motif grave.
ARTICLE
La présente association peut par ailleurs adhérer à d’autres
associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’administration.
ARTICLE
Les ressources de l'association comprennent :
1. Les
cotisations,
2. Les
subventions,
3. Dons
ou legs,
4. Toutes
les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de
l'association à jour de leur cotisation.
Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association
sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Conseil, préside l'assemblée et
expose le rapport moral incluant l’activité de l’association et ses projets en
cours et à venir.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels
(bilan, compte de résultat, et annexe) et propose un budget prévisionnel ainsi
que le montant des cotisations annuelles pour les différentes catégories de
membres, à l'approbation de l'assemblée.
Ne peuvent être soumis au vote que les points inscrits à l'ordre du
jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents
ou représentés, aucun quorum n’étant requis.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement
des membres sortants du conseil.
Les décisions de l’Assemblée générale s’imposent à tous les membres, y
compris absents ou représentés.
Le vote par
procuration est possible, nul membre ne peut détenir plus de 5 pouvoirs.
ARTICLE
Si besoin est, ou sur la demande du quart plus un des adhérents, le
président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités
prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la
dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée
générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE
L'association est dirigée par un conseil de 21 membres maximum, élus pour
3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances de poste, il est procédé à leur remplacement à la
prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin
à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre,
sur convocation du président-te, ou à la demande du quart de ses membres.
Pour délibérer valablement le conseil doit réunir la moitié de ses membres plus un.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage,
la voix du président-te est prépondérante.
ARTICLE
Le conseil d'administration élit parmi ses
membres, un bureau composé de :
1. Un
président,
2. Un
ou plusieurs vice-présidents,
3. Un
secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint,
4. Un
trésorier, et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint.
ARTICLE
Toutes les fonctions, y comprises celles des membres du conseil
d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais
occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
ARTICLE
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil
d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus
par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration
interne de l'association.
ARTICLE 17. - DISSOLUTION
En cas de dissolution
prononcée selon les modalités prévues à l’article
ARTICLE 18. - LIBERALITES :
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de
comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui
concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à
laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités
compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.
ARTICLE 19.
Le conseil d’administration a pouvoir de décision sur tous les points non
prévus dans les présents statuts.
ARTICLE 20.
Ces nouveaux statuts annulent et remplacent les précédents.
Modifications validées à l’Assemblée générale extraordinaire
du 7 avril 2018 à La Roche sur Yon.
Le Président La
secrétaire
Jean André
BONAMY Jocelyne
SIROUET