CGV et Règlement intérieur
Conditions d’Adhésion à l’Association cercle généalogique vendéen (CGV85)
Article 1 : Objet de l’Association
L’association CERCLE GENEALOGIQUE VENDEEN (ci-après « l’Association »), régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour objet
- Réunir et aider les personnes pratiquant la généalogie ou s’intéressant à l’histoire des familles et favoriser les recherches et les échanges d’informations,
- Promouvoir et diffuser la généalogie vendéenne,
- Constituer un fonds de documentation pour faciliter les recherches de chaque adhérent.
Article 2 : Adhésion
L’adhésion à L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction, sauf aux professionnels de généalogie et cas particuliers dont l’adhésion est soumise à l’agrément du C.A, souhaitant soutenir ses objectifs et participer à ses activités, sous réserve de l’acceptation de sa demande par le Conseil d’Administration de l’Association et du paiement de la cotisation annuelle.
Article 3 : Procédure d’Adhésion en Ligne
La procédure d’adhésion en ligne se déroule comme suit :
- Formulaire d’adhésion : Le candidat remplit le formulaire d’adhésion disponible sur le site internet de l’Association (https://cgv85.fr). Les informations fournies doivent être exactes et complètes.
- Acceptation des conditions d’adhésion : En soumettant le formulaire, le candidat déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions d’adhésion ainsi que les statuts et le règlement intérieur de l’Association
- Paiement de la cotisation : L’adhésion devient effective après le paiement de la cotisation annuelle, dont le montant est indiqué à l’Article 4. Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire passerelle de paiement Helloasso. Ou en envoyant votre chèque à l’adresse : Cercle Généalogique Vendéen 307 bis Bat.H 24 rue Jean Launois 85000 LA-ROCHE-SUR-YON. Par virement bancaire : le RIB vous sera fourni par mail lors de la validation de votre adhésion. Le paiement en espèce est accepté dans ce cas vous devrez prendre rendez-vous auprès de la secretaire pour qu’elle puisse prendre votre paiement.
- Confirmation d’adhésion : Après validation de la demande et réception du paiement, l’Association enverra une confirmation d’adhésion par email à l’adresse indiquée dans le formulaire.
Article 4 : Cotisation Annuelle
Le montant de la cotisation annuelle est celui indiqué sur la page de paiement suivante : https://cgv85.fr/adhesions/. Ce montant est fixé par le Conseil d’Administration et peut être révisé à tout moment par cette dernière.
La cotisation est due pour une année glissante à compter de la date d’adhésion et n’est pas remboursable en cas de retrait ou d’exclusion en cours d’année, sauf décision exceptionnelle du Bureau et ou Conseil d’Administration.
Article 5 : Durée de l’Adhésion et Renouvellement
L’adhésion est valable pour une durée d’un an à compter de sa date d’effet (date de réception du paiement). Elle est renouvelable annuellement par le paiement de la cotisation pour l’année suivante, avant la date d’échéance. Un rappel de paiement pourra être envoyé par l’Association.
Article 6 : Droits et Obligations des Membres
En adhérant à l’Association, les membres s’engagent à :
- Soutenir les objectifs de l’Association et à respecter ses statuts et son règlement intérieur.
- Participer activement à la vie de l’Association dans la mesure de leurs possibilités.
- S’acquitter de leur cotisation annuelle dans les délais fixés.
- Informer l’Association de tout changement de leurs coordonnées.
Les membres ont le droit de :
- Participer aux activités et aux événements organisés par l’Association.
- De consulter tous les documents mis à leurs disposition en salle de lecture
- Consulter les statuts et le règlement intérieur de l’Association.
Article 7 : Retrait et Exclusion
- Retrait : Tout membre peut se retirer de l’Association en adressant une notification écrite (par email ou courrier) au Conseil d’Administration. Le retrait ne donne lieu à aucun remboursement de la cotisation.
- Exclusion : L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave (non-respect des statuts ou du règlement intérieur, comportement préjudiciable à l’Association, etc.), après avoir entendu les explications de l’intéressé.
- Fin de l’adhésion en cas de décès plus de distribution du bulletin
Article 8 : Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations personnelles collectées
La transmission de coordonnées pour entrer en contact avec un autre membre se fera après acceptation de ce dernier.
Article 9 : Responsabilité
L’Association met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de ses activités et de son site internet. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau internet ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.
Article 10 : Droit Applicable et Règlement des Différends
Les présentes conditions d’adhésion sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’Association.
Article 11 : Modifications des Conditions d’Adhésion
L’Association se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’adhésion à tout moment. Les nouvelles conditions seront portées à la connaissance des membres par publication sur le site internet et entreront en vigueur 1 mois après la publication.
Article 12 : Dons et régime fiscal
12.1 Reconnaissance d’intérêt général L’Association est reconnue d’intérêt général depuis le 14/02/2026. À ce titre, elle est habilitée à recevoir des dons et à délivrer des reçus fiscaux au profit des donateurs (personnes physiques ou morales) domiciliés fiscalement en France.
12.2 Réduction d’impôt Conformément aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts, le don ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de son montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
-
Exemple : Un don de 100 € revient réellement à 34 € après déduction fiscale.
12.3 Absence de contrepartie Le don est consenti à titre gratuit, sans aucune contrepartie directe ou indirecte sous forme de bien ou de service au profit du donateur. En particulier, le versement d’un don n’entraîne en aucun cas l’adhésion du donateur à l’Association et ne lui confère pas la qualité de membre (absence de droit de vote aux assemblées générales, sauf si le donateur est déjà adhérent par ailleurs).
Date de dernière mise à jour des conditions d’adhésion le 22/03/2026
Règlement Intérieur
Comme le prévoit l’article 21 des statuts de l’association, ce Règlement Intérieur a pour objectif de préciser les statuts du Cercle Généalogique Vendéen, ci-après désigné l’association.
Il est opposable à tous les adhérents, qui en complétant leur bulletin d’adhésion ou de renouvellement, reconnaissent l’avoir lu, l’accepter formellement et s’engager à le respecter. De même, qu’en adhérant à l’association, ils reconnaissent avoir pris connaissance des statuts.
Les statuts et le Règlement Intérieur sont consultables sur le site internet de l’association : cgv85.fr
Règlement Intérieur 1
Titre I : Vie associative : Fonctionnement – Activités & Services 3
Article 1 – Réunions périodiques 3
Article 2 – Conventions & partenariats 3
Article 3 – Prise de position publique 4
Article 4 – Engagement de dépenses et remboursement de frais 4
Article 5 – Utilisation des locaux et du matériel informatique 4
Article 6 – Bibliothèque 5
Article 7 – Site Internet 5
Article 8 – Bulletin 6
Article 9 – Forum et entraide 6
Article 10 – Bases de Données de l’association 7
Titre II : Droits, publication et protection des données 10
Article 11 – Protection et utilisation des données personnelles 10
Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP) 10
Article 12 – Droit d’auteur 11
Article 13 – Droit à l’image 11
Article 14 – Propriété intellectuelle des productions de l’association 11
Article 15 – Réserve de propriété 12
Article 16 – Non respect du règlement Intérieur 12
Article 17 – Modification du règlement intérieur 12
Titre I : Vie associative : Fonctionnement – Activités & Services
Article 1 – Réunions périodiques
En dehors des assemblées statutaires, l’association est amenée à organiser des réunions de rencontre avec les adhérents (atelier de formation par exemple). Leur périodicité est variable selon les besoins et les disponibilités des bénévoles. L’agenda des réunions est publié sur le site internet de l’association, dans le bulletin de l’association, éventuellement dans la presse et autres moyens de communication…
Ces réunions peuvent avoir pour objet :
- . L’échange et l’entraide entre adhérents sur leurs recherches personnelles, les méthodes et outils de généalogie qu’ils utilisent,
- . Un projet collectif auquel ils participent.
- . Des personnes extérieures peuvent éventuellement être conviées pour découvrir les activités de l’association ou pour réaliser un exposé.
Ces réunions peuvent être organisées à l’initiative d’adhérents, mais en présence d’un administrateur, c’est toujours le Bureau (ou le Conseil d’Administration) qui en assure la planification et l’organisation pratique. Elles font l’objet d’une information au Conseil d’Administration.
Lors de ces réunions, les animateurs s’attachent à donner une image positive de l’association, à promouvoir ses activités, renforcer sa notoriété, et susciter de nouvelles adhésions.
Article 2 – Conventions & partenariats
L’association veille en permanence à développer sa notoriété en particulier sur son territoire géographique. Elle s’efforce de montrer une image dynamique et positive en vue de susciter constamment de nouvelles adhésions.
Pour cela, elle exploite les opportunités qui lui sont offertes et elle cherche à développer des partenariats ou des coopérations avec les organismes institutionnels (Archives, bibliothèques …), les collectivités locales (Expositions …), des entreprises ou d’autres associations généalogiques et/ou d’histoire locale, qui partagent la même vision de la généalogie et les mêmes valeurs.
L’association participe chaque fois que possible aux événements auxquels elle est conviée, comme par exemple les salons, portes ouvertes ou réunions de rencontres.
Le Conseil d’Administration décide de la réponse donnée aux invitations. Il peut mandater les adhérents qui représentent l’association à ces événements. Les participants sont tenus de rendre compte au Conseil d’Administration qui en réalise le bilan.
Suivant l’importance de l’événement ou l’exigence du partenaire, il peut être utile ou nécessaire d’établir une convention écrite de partenariat. C’est généralement le Bureau qui en négocie les termes ; une fois la rédaction arrêtée, la convention est proposée au Conseil d’Administration pour validation avant signature par le représentant désigné.
Article 3 – Prise de position publique
Seul le Président de l’association en sa qualité peut prendre une position publique au nom de l’association sans accord préalable du Conseil d’Administration. Généralement, il aura pris soin de recueillir ou d’avertir au préalable les membres du Bureau de sa prise de parole.
Toutes les autres prises de position au nom de l’association par un membre du Conseil d’Administration doivent être, au préalable, autorisées par le Bureau.
Aucun adhérent ne peut se prévaloir de son appartenance à l’association lors d’une publication ou lors de la diffusion de travaux à moins d’y avoir été dûment autorisé au préalable.
Article 4 – Engagement de dépenses et remboursement de frais
C’est le Bureau qui engage les dépenses nécessaires au fonctionnement courant de l’association dans le cadre d’un montant maximum de 300 € annuellement sans avis du conseil d’administration. Toutes les dépenses d’un montant supérieur à 300 € doivent être, au préalable, validées par le Conseil d’Administration.
Concernant les frais de réunion, de rassemblement ou d’évènements : suivant l’objet de la manifestation, le Conseil d’Administration décide si tout ou partie des frais engagés pourront être pris en charge par l’association. À défaut, ils sont supportés par les participants à ces évènements.
D’une manière générale, un budget prévisionnel est établi à cette occasion par le Bureau de l’association. Le budget proposé doit en principe être équilibré. Les frais d’organisation sont obligatoirement justifiés par des devis ou factures des fournisseurs au nom de l’association. La participation financière de chacun est établie par le Bureau sur proposition du trésorier qui séparera ensuite dans sa comptabilité les frais d’organisation et les remboursements des participants du reste du fonctionnement habituel de l’association.
S’il existe un trop perçu sur les frais d’organisation réels, il est acquis a l’association.
Dans le cas ou des réservations de locaux ou autres occasionneraient des frais payables d’avance, une avance de trésorerie pourra être consentie.
Article 5 – Utilisation des locaux et du matériel informatique
L’association loue les locaux de son siège social et elle dispose à ce titre d’une salle de réunion.
C’est le lieu habituel des réunions périodiques de l’association (Cf article 31 ci-dessus).
Une affichette dans la salle précise les consignes d’utilisation qui doivent être soigneusement respectées par les utilisateurs.
L’association dispose également de plusieurs postes informatiques qui sont mis à la disposition des bénévoles de l’association sur place dans les locaux de l’association, soit de manière déplacée si la situation l’exige (Travaux à domicile, événement extérieur …). Tout prêt ou empreint de matériel doit être au préalable dûment autorisé par le président. L’association fait confiance à priori dans l’utilisateur qui doit en faire une utilisation responsable. Il doit bien sûr veiller à en prendre soin et il sera tenu pour responsable des dégâts qu’il pourrait occasionner.
L’utilisation des postes informatiques autorise l’accès à internet qui là aussi est placé sous la seule responsabilité personnelle de l’utilisateur. Il va de soi que la consultation de sites internet à caractère violent, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine est prohibée.
Article 6 – Bibliothèque
L’association met à la disposition des adhérents une bibliothèque contenant des documents relatifs à la généalogie (livres, revues, CD-ROM, …). La bibliothèque est ouverte selon les disponibilités des bénévoles qui acceptent de s’en occuper. Les heures d’ouverture sont publiées sur le bulletin ou sur le site web de l’association.
Les adhérents ont la possibilité d’emporter temporairement des documents après les avoir fait enregistrer par le responsable de la permanence. Les livres et revues peuvent être empruntés à raison de trois au maximum et pour un délai de 2 mois maximum.
Article 7 – Site Internet
L’association dispose de son site internet cgv85.fr depuis de nombreuses années et chaque adhérent est invité à en prendre connaissance notamment pour connaître son contenu et ses modalités pratiques. Sans entrer dans les détails opérationnels qui sont disponibles sur le site lui-même, voici ce qu’il faut retenir à ce sujet :
Accès et gestion
Le site internet de l’association a pour objet de fournir des informations relatives aux activités, événements, et services offerts par l’association à ses membres et au public. C’est la vitrine de l’association. Le Conseil d’Administration désigne un responsable de la gestion et la maintenance du site internet, ce dernier peut déléguer certains travaux en fonction des besoins (Adhésions, animations, bulletins…).
Protection des données personnelles
L’accès au site internet est libre pour tous, sous réserve des sections réservées aux membres adhérents.
Contenu et responsabilité
Le site internet respecte les règles de confidentialité et de protection des données personnelles des membres de l’association, conformément aux dispositions légales en vigueur. Les informations personnelles collectées ne sont utilisées qu’aux fins de gestion de l’association et de communication avec les membres.
Le contenu publié sur le site internet est validé par le Conseil d’Administration ou toute personne mandatée par celui-ci. L’association veille à ce que le contenu soit conforme aux valeurs de l’association. Les membres sont invités à signaler tout contenu suspect ou inadéquat.
Utilisation par les membres
Les membres sont encouragés à contribuer à l’alimentation du site internet. Pour cela, ils peuvent faire part de leur proposition, projet ou suggestion via le formulaire Contact du site ou en s’adressant directement au secretariat@cgv85.fr. Toutes les initiatives sont les bienvenues.
Modifications et maintenance
L’association se réserve le droit de procéder à des modifications techniques et éditoriales sur le site internet sans préavis. En cas de maintenance ou de dysfonctionnements, l’association s’efforcera de rétablir l’accès dans les meilleurs délais.
Article 8 – Bulletin
Objet du bulletin
L’association édite un bulletin destiné à informer les adhérents sur les activités, événements, et actualités de l’association. Il contient des contributions volontaires des membres ou de sympathisants de l’association sous forme d’articles, d’avis ou de recherches en lien avec l’objet de l’association, c’est ce qui fait sa richesse.
Conception et contributions des membres
Tous les adhérents sont vivement encouragés à participer à son contenu. Ils peuvent aussi présenter leur propre généalogie, décrire ou raconter un événement particulier rencontré au cours de leur recherche, mais ils doivent toujours veiller à justifier leurs sources.
La personne chargée de la conception du bulletin est désignée par le Conseil d’Administration et elle peut être aidée par un Comité de rédaction. Ensemble, ils sélectionnent les articles proposés ou suggèrent des thèmes ou sujets à développer. Ils s’assurent de la cohésion du contenu, proposent des rubriques ou améliorations.
Distribution
Le bulletin est diffusé sous format papier et/ou numérique auprès des adhérents à jour de leur cotisation. Les adhérents qui ne disposent pas d’une adresse courriel peuvent demander à recevoir le bulletin par voie postale. Le tarif de cotisation pourra être différencier pour tenir compte de cette facilité qui est offerte et pour prendre en compte les frais d’impression et d’expédition.
Dans le cadre d’échanges validés par le Conseil d’Administration, certaines associations non-adhérentes peuvent recevoir le bulletin gratuitement au format PDF.
Article 9 – Forum et entraide
Objet du forum
Le forum de l’association est un espace d’échanges en ligne, réservé aux membres, destiné à faciliter la communication, l’entraide, et le partage de connaissances sur des sujets en lien avec les activités de l’association et les centres d’intérêt de ses adhérents.
Participation des membres
Tous les adhérents peuvent participer activement au forum, en posant des questions, en partageant leurs expériences, ou en offrant leur aide aux autres. La participation au forum doit se faire dans le respect des règles de courtoisie, de bienveillance et de respect mutuel.
Rôle de l’entraide
L’entraide est l’un des piliers de l’association. Les membres sont invités à contribuer aux discussions en ligne, à partager leurs connaissances et à offrir leur soutien aux autres adhérents, notamment en matière de recherche, de méthodologie, ou dans la résolution de difficultés rencontrées dans les domaines d’expertise de l’association. Les adhérents peuvent aussi utiliser la rubrique Questions/Réponses du bulletin.
Cette entraide n’a pas vocation à se substituer à l’adhérent pour construire son arbre.
Les adhérents peuvent être invités à répondre parfois à des questions qui émanent de personnes non adhérentes. Ces demandes sont alors souvent formulées par le biais d’autres associations généalogiques avec lesquelles l’association entretient des relations cordiales. Ce peut être également le cas de personnes, souvent éloignées géographiquement, mais qui recevront notre réponse positive comme un encouragement à adhérer.
Modération et respect des règles
Le forum est modéré afin de garantir un climat respectueux et constructif. Les modérateurs, sont désignés par le Conseil d’Administration, ils veillent au respect des valeurs de l’association. Les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou contraires aux objectifs de l’association sont strictement interdits et ils pourront entraîner des mesures disciplinaires à l’encontre des contrevenants.
Confidentialité et partage des informations
Les membres sont invités à respecter la confidentialité des échanges sur le forum et à ne pas divulguer des informations personnelles ou sensibles sans le consentement des personnes concernées. L’entraide doit se faire dans un cadre de respect des droits à la vie privée de chacun.
Non-usage commercial
Le forum est un espace dédié à l’entraide et au partage d’informations à but non lucratif. Il est interdit d’utiliser le forum pour promouvoir des produits ou services commerciaux.
Valorisation des contributions
L’association reconnaît et valorise les efforts des membres actifs sur le forum et encourage une dynamique de collaboration. Les contributions particulièrement pertinentes ou enrichissantes pourront être mises en avant dans les publications internes (bulletins, newsletters) avec l’accord des auteurs.
Article 10 – Bases de Données de l’association
1.- Constitution des Bases de Données
Origine des bases
Les bases de données généalogiques mises à disposition par l’association sont le fruit du travail bénévole de dépouillement d’actes réalisé par les membres depuis la création de l’association. Elles contiennent également des généalogies personnelles généreusement partagées par les adhérents ou des sympathisants de l’association. Elles peuvent aussi provenir d’une mutualisation de travaux d’associations (C’est le cas par ex. pour la base GénéaBank).
Contribution des membres
Tout membre (ou sympathisant) de l’association peut contribuer à la constitution de ces bases en participant aux dépouillements ou en partageant ses propres recherches. Les contributions doivent être réalisées dans un esprit de collaboration et de partage des connaissances, en respectant les règles définies par l’association.
Valeur des bases
Les bases de données représentent une ressource inestimable pour l’association. Elles constituent le fruit de nombreuses heures de travail bénévole et leur mise à disposition des adhérents est un privilège qui doit être respecté. Toute contribution réalisée par un membre devient partie intégrante des bases de l’association et ne peut être utilisée qu’à des fins personnelles.
- – Utilisation des Bases de Données
Accès aux bases
L’accès aux bases de données est strictement réservé aux adhérents à jour de leur cotisation. Cet accès est accordé à titre personnel (adhérent/couple même adresse postale) et non transférable à des tiers, qu’ils soient membres ou non de l’association.
Les contributeurs à cette base sont exonérés de la cotisation pour leurs accès.
Utilisation des données
Les données issues des bases de l’association peuvent être utilisées dans le cadre de recherches personnelles, dans le respect des règles de confidentialité et de propriété intellectuelle. Il est interdit de reproduire, diffuser, ou exploiter commercialement tout ou partie des bases de données sans l’autorisation expresse du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut être sollicité pour autoriser une recherche qui nécessiterait un volume inhabituel de données, par exemple dans le cadre de travaux historiques ponctuels d’intérêt général. Celui-ci instruira cette demande avec bienveillance si le projet est conforme aux valeurs de l’association et si celle-ci peut s’en trouver valorisée.
Partage de recherches
Les adhérents qui souhaitent utiliser les données issues des bases dans des publications personnelles (articles, ouvrages, etc.) doivent mentionner l’association comme source et respecter les conditions définies par celle-ci.
Sanctions en cas de non-respect
Tout usage abusif, revente ou partage non autorisé des données constituera une violation grave des règles de l’association et pourra entraîner des sanctions, y compris l’exclusion de l’association et des poursuites légales si nécessaire.
3.- Droits et obligations des contributeurs
Contributions bénévoles
Les contributions réalisées par les adhérents, que ce soit sous forme de dépouillement d’actes ou de partage de généalogies personnelles, sont considérées comme des dons faits à l’association. En soumettant une contribution, le membre accepte que celle-ci fasse partie intégrante des bases de données de l’association.
Protection des données partagées
L’association s’engage à protéger les données fournies par les adhérents et à en faire usage conformément aux objectifs de l’association.
Respect de la vie privée
Les contributeurs doivent s’assurer que les données partagées, en particulier concernant les personnes vivantes, respectent les règles en matière de protection de la vie privée et de droit à l’image. L’association ne saurait être tenue responsable de toute violation de ces droits si les informations fournies par un membre enfreignent ces règles.
4.- Droits et obligations des utilisateurs
Usage responsable des données
Les adhérents qui utilisent les bases de données s’engagent à respecter la confidentialité des informations et à ne pas en faire un usage commercial ou frauduleux. Les données ne peuvent être partagées à des tiers sans l’accord explicite de l’association.
Interdiction de pillage
Toute extraction massive de données dans un but non conforme aux objectifs de l’association, ou visant à constituer des bases personnelles à des fins lucratives, est strictement interdite. Ce type de comportement constitue un manquement grave aux règles de l’association.
Le responsable des bases de données désigné par le Conseil d’Administration a mandat pour suspendre à tout moment les droits d’accès d’un adhérent aux bases de données s’il le juge nécessaire. Le Conseil d’Administration pouvant décider ensuite de résilier d’office son adhésion.
Reconnaissance du travail bénévole
Les utilisateurs des bases de données doivent respecter et valoriser le travail bénévole des contributeurs. Toute utilisation des données dans un cadre public (publication, présentation, etc.) doit mentionner l’association et les contributeurs éventuels s’ils sont désignés.
- Collaboration avec les plateformes numériques
Ouverture à la collaboration
L’association reconnaît l’importance croissante des plateformes numériques dans la diffusion et la valorisation des données généalogiques aujourd’hui. Dans ce cadre, elle se réserve la possibilité de nouer des partenariats avec celles-ci afin de garantir une plus large accessibilité de ses bases de données, tout en préservant les intérêts de ses adhérents et les valeurs de l’association.
Collaboration responsable et équitable
Le Conseil d’Administration veillera donc à ce que toute collaboration avec ces plateformes numériques extérieures soit encadrée par des accords responsables et équilibrés. Ces accords doivent prévoir une juste contrepartie pour l’association, qu’elle soit financière ou sous forme de services ou d’accès privilégié pour les adhérents. L’objectif est de garantir que les efforts bénévoles des membres et les ressources de l’association soient justement valorisés et non exploités à des fins exclusivement commerciales.
Transparence vis-à-vis des adhérents
L’association s’engage à informer ses adhérents de tout partenariat ou accord conclu avec une plateforme numérique. Les conditions d’utilisation des bases de données dans ce cadre, ainsi que les éventuelles contreparties obtenues, seront communiquées de manière claire et transparente aux membres. Les adhérents auront également la possibilité de faire part de leurs observations lors des assemblées générales.
Respect des droits des contributeurs
Les données issues des contributions des généalogies personnelles des adhérents ne pourront être partagées avec des plateformes numériques qu’avec leur consentement préalable, en respectant les conditions définies par l’association. Un processus de consultation et de validation sera mis en place pour garantir que les droits des contributeurs sont respectés, notamment en ce qui concerne la protection de la vie privée et des droits d’auteur.
Valorisation réciproque
Les partenariats avec les plateformes numériques doivent également prévoir des retours bénéfiques pour l’association et ses adhérents, tels que des accès préférentiels, des formations, ou des services exclusifs permettant de renforcer l’expérience et les compétences des membres dans leurs recherches généalogiques. L’association veille à ce que ces collaborations profitent à l’ensemble des adhérents, tout en préservant l’accès libre aux ressources internes.
Suivi et réévaluation des collaborations
Les accords avec les plateformes numériques feront l’objet d’un suivi régulier par le Conseil d’Administration, qui s’assurera que les engagements pris par les parties sont respectés et que l’équilibre de la relation est maintenu. Ces collaborations pourront être réévaluées à tout moment, en fonction des retours des adhérents et des résultats obtenus.
Titre II : Droits, publication et protection des données
Article 11 – Protection et utilisation des données personnelles
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
L’association utilise depuis toujours les données personnelles de ses adhérents de manière respectueuse et responsable.
Consentement :
Le consentement de l’adhérent pour le traitement de ses données personnelles est recueilli chaque année par le biais du renouvellement de l’adhésion. L’adhérent peut retirer ce consentement à tout moment (Cf. Ci-dessous Article 52 – Exercice des droits des adhérents).
Contenu :
Les données personnelles qui sont collectées auprès de nos adhérents sont les suivantes : numéro d’adhérent, nom, prénom, adresse complète, année de naissance (facultative), n° de téléphone, adresse mail, domaine professionnel (facultatif).
Nous collectons également les historiques de consultation et de recherche dans nos Bases de Données ainsi que les adresses IP.
Utilisation :
Les données sont utilisées dans le strict cadre des objectifs de l’association. Elles ne peuvent être connues de tiers que lors de la gestion administrative des adhésions et simplement au moment des règlements (via HelloAsso par exemple). Pour sa gestion courante des adhésions, l’association dispose d’une base de données spécifiquement allouée et placée sous la responsabilité du Bureau et/ou du responsable informatique, donc un nombre très limité de personnes.
Justification :
Nous enregistrons les données personnelles de manière justifiée et équilibrée, sans jamais porter atteinte à la vie privée des adhérents.
Nous les collectons pour les raisons suivantes : les données strictement personnelles nous sont utiles pour mieux connaître le profil de nos adhérents et ainsi mieux répondre à leurs attentes ; elles nous sont également indispensables pour réaliser notre comptabilité, expédier le bulletin ou tout simplement communiquer ; les données de consultation et de recherche répondent à des besoins statistiques et comptables. Elles permettent aussi de mieux assurer la maintenance de nos bases en veillant à ce qu’elles soient toujours performantes et optimisées.
Enfin, elles nous permettent de répondre à nos différentes obligations légales et réglementaires et elles peuvent servir à faire valoir nos droits ou améliorer notre gestion.
Durée de conservation des données personnelles :
L’association conserve les données en fonction du renouvellement ou non de l’adhésion.
Elle les archive pendant 3 ans après l’expiration de l’adhésion. Seules les données ayant trait à la comptabilité de l’association sont conservées pendant 10 ans.
Les données personnelles ne sont jamais vendues à un tiers. Les données de connexion sont partagées avec notre prestataire Internet gérant de notre site afin de permettre l’authentification de l’utilisateur et lui offrir une navigation plus fluide.
Exercice des droits des adhérents
L’association est très attachée au respect des droits de ses adhérents qui disposent conformément au R.G.P.D d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement des données les concernant.
L’adhérent peut exercer ses droits par mail à l’adresse secretariat@cgv85.fr ou par courrier postal à : Cercle Généalogique Vendéen, 307 bis, Bât. H, 24 rue Jean Launois, 85000 La Roche-sur-Yon en précisant ses coordonnées.
Pour certaines demandes d’exercice de droits, elles devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du demandeur afin de vérifier son identité et elles devront préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Nous nous engageons à répondre à chaque demande sous un délai d’un mois.
Article 12 – Droit d’auteur
Contributions des adhérents
Les articles, recherches ou créations soumis par les adhérents à l’association pour publication, notamment dans le bulletin ou sur le site internet, demeurent la propriété intellectuelle de leurs auteurs. Toutefois, en soumettant une contribution, l’adhérent accorde à l’association une licence non exclusive, gratuite, et illimitée dans le temps pour l’utiliser, reproduire et diffuser le contenu dans le cadre des activités de l’association.
Tout auteur doit vérifier l’autorisation des sources et en reste responsable.
Crédit des auteurs
Chaque contribution publiée sera attribuée à son auteur, sauf en cas de demande expresse d’anonymat.
Article 13 – Droit à l’image
Utilisation des images des adhérents
Dans le cadre des activités de l’association, des photos et vidéos peuvent être prises lors d’événements ou d’ateliers. L’association s’engage à informer les participants à l’avance de toute captation d’images.
Consentement
L’adhérent consent, de manière implicite, à l’utilisation de son image pour la communication interne de l’association (bulletin, site internet, etc.). Si l’adhérent ne souhaite pas apparaître sur une photo ou vidéo, il peut en faire la demande explicite au moment de l’événement ou à tout moment en contactant le secrétariat de l’association.
Usage commercial
Toute utilisation des images des adhérents à des fins commerciales ou promotionnelles extérieures à l’association nécessite l’obtention préalable d’un consentement écrit et explicite de la part des personnes concernées.
Article 14 – Propriété intellectuelle des productions de l’association
Propriété des œuvres
Les productions, publications et créations réalisées par l’association, y compris les documents, articles, bulletins, vidéos et tout autre contenu produit dans le cadre des activités de l’association, sont la propriété exclusive de l’association, sauf accord spécifique mentionnant un droit de copropriété avec un auteur ou un contributeur externe.
Utilisation des œuvres
Aucune reproduction, diffusion ou utilisation des œuvres de l’association à des fins commerciales n’est autorisée sans l’accord exprès du Conseil d’Administration.
Article 15 – Réserve de propriété
Matériel prêté ou utilisé
Tout matériel ou équipement mis à disposition des adhérents par l’association dans le cadre de ses activités demeure la propriété exclusive de l’association. Ce matériel doit être utilisé avec soin et restitué en bon état.
Non-transférabilité
Aucun matériel, contenu ou ressource appartenant à l’association ne peut être cédé, vendu, ou transmis à un tiers sans l’autorisation écrite préalable du Conseil d’Administration.
Article 16 – Non-respect du règlement Intérieur
Tout adhérent qui ne respecterait pas le Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une exclusion de l’association selon les conditions reprises à l’article 15 ci-dessus.
Article 17 – Modification du règlement intérieur
Le Règlement Intérieur est révisé par le Bureau de l’association à chaque fois qu’il le juge nécessaire et proposé au Conseil d’Administration pour qu’il le valide. Celui-ci décide à la majorité simple. Il prend effet dès son adoption par le Conseil d’Administration.
Dès sa validation par le conseil d’administration, il est consultable sur le site Internet de l’association www.cgv85.fr et opposable à tous les membres dès la parution. Une information pourra également être diffusée à tous les membres.
Il peut être remis sous forme papier ou par mail à chaque adhérent à tout moment sur sa simple demande.
Toute actualisation du règlement intérieur fera également l’objet d’une information dans le bulletin de l’association, afin d’en assurer la diffusion à l’ensemble des adhérents, notamment pour ceux ne disposant pas d’une adresse électronique.
Révisé le 7 janvier 2026
Adopté le 7 mars 2026
Le Conseil d’Administration
Statuts
Création :
Association loi du 1 juillet 1901 créée le 22 avril 1986, déclarée à la préfecture de la Vendée.
Annonce JOAFE parue le 21 mai 1986.
Modifications :
1. Modification adresse du siège social déclarée le 9 juin 1992 à la Préfecture de la Vendée.
Annonce JOAFE le 1 juillet 1992.
2. Assemblée Générale Extraordinaire du 7 avril 2018 à La Roche sur Yon (85).
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Statuts 1 |
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Titre I : Dispositions générales |
3 |
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Article 1 – Nom |
3 |
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Article 2 – Objet |
3 |
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Article 3 – Siège social |
3 |
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Article 4 – Durée |
3 |
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Article 5 – Composition |
3 |
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Article 6 – Affiliation |
4 |
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Titre II : Ressources |
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Article 7 – Ressources |
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Titre III : Adhésions 4 |
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Article 8 – Membres de l’association |
4 |
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Article 9 – Cotisation 4 |
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Article 10 – Radiation – Exclusion |
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Titre IV : Gouvernance de l’association |
5 |
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Article 11 – Le Conseil d’Administration |
5 |
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Article 12 – Le Bureau |
6 |
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Article 13 – Commissions |
6 |
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Article 14 – Indemnités |
6 |
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Article 15 – Devoirs des membres du Conseil d’Administration |
6 |
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Article 16 – Démission du Conseil d’Administration |
7 |
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Article 17- Assemblée Générale Ordinaire |
7 |
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Article 18 – Assemblée Générale Extraordinaire |
8 |
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Titre V : Dispositions diverses |
8 |
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Article 19 – Ethique et déontologie |
8 |
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Article 20 – Règlement Intérieur |
8 |
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Article 21 – Dissolution |
9 |
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Article 22 – Libéralités |
9 |
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Article 23 – Clauses transitoires et pouvoirs |
9 |
Titre I : Dispositions générales
Article 1 – Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
CERCLE GENEALOGIQUE VENDEEN.
Ci-après désigné l’association.
Article 2 – Objet
Cette association a pour objet de :
1. Réunir et aider les personnes pratiquant la généalogie ou s’intéressant à l’histoire des
familles et favoriser les recherches et les échanges d’informations,
2. Promouvoir et diffuser la généalogie vendéenne,
3. Constituer un fonds de documentation pour faciliter les recherches de chaque adhérent.
Depuis sa création en 1985, la pratique de la généalogie a évolué avec le temps et l’association
veille en permanence à s’adapter aux besoins de ses adhérents. Elle a le souci constant de
maintenir ce qui a été à l’origine de sa création :
4. Établir des liens d’amitié et d’aide réciproque entre des personnes qui s’intéressent à
la généalogie ;
5. Entretenir des relations conviviales entre ses adhérents et d’autres associations
pouvant avoir des activités communes ou complémentaires.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé au :
24, rue Jean Launois
307 bis, Bat. H
Cité la Vigne aux Roses
85000 LA-ROCHE-SUR-YON
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Composition
L’association est composée des membres suivants :
1. Membres d’honneur (ou honoraires) :
Ils sont proposés par le Conseil d’Administration parmi les personnes ayant rendu des
services significatifs à l’association ou plus largement à la généalogie, ils ont les mêmes droits
et devoirs que les autres membres.
2. Membres bienfaiteurs :
Ce sont les membres actifs qui, en sus de leur cotisation annuelle, versent un don
numéraire (au minimum d’un montant de 100 €).
3. Membres actifs (adhérents) :
Ce sont tous les autres membres à jour de leur cotisation.
Tous les membres ont le droit de vote en Assemblée Générale de l’association.
Article 6 – Affiliation
La présente association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou
regroupements par décision du Conseil d’Administration.
Titre II : Ressources
Article 7 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1. Les cotisations,
2. Les subventions,
3. Dons,
4. Toutes les autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur,
Titre III : Adhésions
Article 8 – Membres de l’association
Toute personne physique majeure ou personne morale à but non lucratif (associations, comité
d’entreprise, centre de documentation), représentée par une personne physique ou autre, peut
adhérer à l’association et donc devenir membre de l’association.
Les personnes désirant adhérer remplissent un bulletin d’adhésion et règlent leur cotisation.
En même temps, elles reconnaissent avoir pris connaissance des présents statuts et elles
acceptent formellement le Règlement Intérieur et elles s’engagent à en respecter les règles.
La perte de la qualité d’adhérent, pour quelque cause que ce soit, entraîne l’obligation de
restituer, le cas échéant, tout matériel, logiciel et documents sous toutes ses formes,
appartenant à l’association.
L’association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront s’acquitter
du montant de leur cotisation et ils devront être majeurs.
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction, sauf aux professionnels de
généalogie et cas particuliers dont l’adhésion est soumise à l’agrément du C.A.
Article 9 – Cotisation
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.
Les montants sont délibérés par le Conseil d’Administration et applicable au 1er janvier de l’année
suivante.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de
cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours
d’année.
Article 10- Radiation – Exclusion
La qualité de membre ou d’adhérent se perd automatiquement dès le non-paiement de la
cotisation.
Le Conseil d’Administration peut prononcer l’exclusion d’un membre pour un motif dûment
motivé. Celle-ci fera l’objet d’une lettre recommandée adressée à l’adhérent concerné, qui pourra
s’il le désire faire un recours dans le délai d’un mois auprès du même Conseil. Dans ce cas, la
décision définitive sera prise à la majorité des membres présents du dit Conseil. A défaut,
l’exclusion sera effective après le délai de recours épuisé.
7 février 2026Les motifs graves susceptibles de motiver l’exclusion d’un adhérent sont notamment :
1. Le non-respect du Règlement Intérieur,
2. L’atteinte à la réputation de l’association ou à ses activités,
3. Un préjudice moral ou financier,
4. L’exercice d’une activité généalogique professionnelle qui n’aurait pas été déclarée au
Conseil d’Administration,
5. L’utilisation à des fins lucratives ou de manière abusive des bases de données ou autres
ressources de l’association,
6. La rétention personnelle de travaux ou documents appartenant à l’association,
Titre IV : Gouvernance de l’association
Article 11 – Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration dirige et administre l’association. Il est composé au moins de 3
membres élus par l’Assemblée Générale Ordinaire pour un mandat de 3 ans.
Le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers tous les ans. Les membres sortants du
conseil sont rééligibles.
Les nouvelles candidatures doivent être adressées au Président, Elles seront soumises à
l’approbation du Bureau au minimum 15 jours avant l’Assemblée Générale Ordinaire. Le Bureau
peut refuser une nouvelle candidature si elle est jugée préjudiciable à la bonne marche de
l’association. Dans ce cas, le Président notifiera au candidat la décision du Bureau.
Le Conseil d’Administration décide de toutes les mesures à prendre pour assurer le bon
fonctionnement de l’association. C’est lui qui autorise le Président à engager les dépenses ne
résultant pas de la gestion courante. Il décide aussi des accords de convention, de partenariats
ou de tout autre contrat qui engageront l’association. Il désigne à cet effet le ou les représentants
de l’association auxquels une délégation de pouvoir pourra être donnée pour un objectif ou une
durée déterminée.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du Président
ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions peuvent avoir lieu au siège ou être
tenues en tout autre lieu. Elles peuvent également se tenir en visioconférence (en totalité ou
seulement pour une partie des membres). Sauf cas de force majeure, les réunions du Conseil
d’Administration sont animées par le Président. Si les circonstances l’exigent, le Président peut
consulter les administrateurs par téléphone et organiser un vote via Internet.
Afin d’éclairer certains débats, le Conseil d’Administration peut inviter à participer à ses travaux
des spécialistes ayant des compétences particulières dans un domaine (archives, informatique,
site internet…) qu’ils soient membres ou non de l’association.
Le Conseil d’Administration délibère valablement si le nombre de membres présents ou
représentés est au moins égal à la moitié de la totalité de ses membres plus un.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Si un nombre égal de voix est obtenu lors d’un vote, la voix du Président compte double afin de
pouvoir départager les votes.
Le plus souvent, les votes ont lieu à main levée, mais un vote à bulletin secret sera mis en place
si un membre du Conseil d’Administration l’exige.
Article 12 – Le Bureau
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres à la majorité absolue un Bureau composé au
moins de :
1. . Un(e) président(e)
2. Un(e) secrétaire
3. Un(e) trésorier(ière).
Ce Bureau aide le Président dans la gestion courante. Ses attributions sont les suivantes :
• Le Président dirige les travaux du Bureau assisté. Il assure plus particulièrement toutes
relations de l’association avec les organisations extérieures.
• En cas d’empêchement, il est remplacé par un autre membre du Conseil d’Administration
désigné.
• Le Secrétaire est chargé de ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des
diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Bureau que du
Conseil d’Administration et des assemblées générales et en assure la transcription sur les
registres prévus à cet effet. (Il s’assure plus particulièrement du bon déroulement des
activités intérieures à l’association).
• Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit
toutes recettes sous le contrôle du Président.
Le Bureau est élu pour une période de 1 an lors du Conseil d’Administration qui suit l’Assemblée
Générale Ordinaire. Le Conseil d’Administration a pouvoir pour modifier la composition du Bureau
à tout moment en cas de nécessité (démission ou décès d’un membre par exemple).
Le Bureau rend compte de ses actions et ses engagements de dépense au Conseil
d’Administration. Il se réunit à chaque fois que la nécessité l’impose ou à la demande d’un de
ses membres.
Article 13 – Commissions
Lorsque le Conseil d’Administration l’estime nécessaire, il peut décider de la création de
commissions spécialisées, chargées de l’étude d’un projet, d’un problème ou de l’exercice d’une
activité particulière. Il peut aussi estimer utile de faire appel à des personnes compétentes,
membres ou non de l’association.
La présidence de ces commissions est assurée par un membre du Conseil d’Administration qui
rend compte régulièrement de l’avancement des travaux. Lorsque les travaux sont suffisamment
avancés (ou terminés), la commission présente le résultat au Conseil d’Administration afin qu’il
puisse prendre une décision en conséquence.
Article 14 – Indemnités
Toutes les fonctions, y comprises celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau,
sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat
sont remboursés sur justificatifs.
Article 15 – Devoirs des membres du Conseil d’Administration
Les membres du Conseil d’Administration s’engagent à administrer l’association au mieux de ses
intérêts et de leurs compétences, sans prendre en compte leurs propres intérêts ou ceux de
toute autre association dont ils pourraient être membres. Ils s’engagent à déclarer aux autres
membres tout conflit d’intérêt qui pourrait exister de par leur activité professionnelle ou leur
engagement associatif. Dans ce cas, il pourra leur être demandé de ne pas participer à certains
votes où ce conflit d’intérêt pourrait être préjudiciable. Ils s’engagent à respecter la
confidentialité des informations diffusées dans le cadre des réunions du Conseil d’Administration
ou du Bureau.
Tout membre du Conseil d’Administration s’engage, sauf empêchement majeur, à participer
assidument aux réunions. Il sera réputé démissionnaire du Conseil à la suite de quatre absences
consécutives non justifiées.
Article 16 – Démission du Conseil d’Administration
Les membres du Conseil d’Administration qui souhaitent quitter le conseil pour convenances
personnelles peuvent le faire par simple lettre.
L’administrateur qui par ses agissements porte préjudice à l’association pourra se voir contraint
de démissionner de son poste d’administrateur. Dans ce cas, le Président l’invitera à s’expliquer
devant le Bureau de l’Association qui statuera si nécessaire à la majorité absolue (plus de la
moitié des présents). L’absence à cette réunion vaudra démission de l’administrateur. Si la
démission devait être prononcée à l’issue de cette conciliation, elle sera faite par lettre
recommandée avec accusé de réception. Dans tous les cas, aucun recours ne sera possible.
Le membre démissionnaire ne peut pas prétendre à une restitution de cotisation.
Article 17- Assemblée Générale Ordinaire
Les adhérents de l’association se réunissent en Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O. ) une fois
par an sur convocation du Conseil d’Administration de l’association. La tenue de la réunion peut
se faire en présentiel et/ou en visioconférence.
La convocation est organisée et diffusée et envoyée 15 jours avant par le Bureau par tout moyen
de communication à sa disposition.
Seuls les membres à jour de leur cotisation sont autorisés à participer aux votes.
L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau. Il est
communiqué aux adhérents lors de la convocation et il ne peut être modifié après sa diffusion.
Les débats et décisions de l’Assemblée Générale sont strictement limités aux questions inscrites
à l’ordre du jour.
La participation de personnes étrangères à l’association est soumise à l’autorisation préalable du
président de séance, qui statue sur l’opportunité de leur présence.
Déroulement de l’Assemblée Générale
Lors de l’Assemblée Générale, le président, assisté des membres du Conseil, préside l’assemblée
et expose le rapport moral incluant l’activité de l’association et ses projets en cours et à venir.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat,
et annexe).
Les responsables de Commissions peuvent présenter un compte rendu de leurs travaux, selon
les modalités définies au préalable par le Conseil d’Administration.
Les adhérents ayant participé à des réunions, débats, expositions ou autres peuvent effectuer
un compte rendu, sous réserve qu’il ait été transmis au préalable au secrétariat de l’association
et validé par le Conseil d’Administration.
Aucune communication ou discussion ne peut avoir lieu sur des sujets étrangers à l’objet de
l’association.
Sont élus les administrateurs.
Modalités de vote
Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés selon modalités ci-après.
Les votes relatifs à la nomination de personnes physiques peuvent s’effectuer à bulletin secret
en étant déposé dans l’urne mise à disposition.
Les votes se rapportant à d’autres résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée
Générale peuvent avoir lieu à main levée par les adhérents présents ou représentés, avec tous
moyens techniques utiles pour faciliter le comptage.
Vote par procuration :
Tout membre empêché d’assister personnellement à une Assemblée Générale peut s’y faire
représenter par un mandataire, lequel doit être membre de l’association.
Le nombre de procurations est limité à cinq par mandataire, les mandats supplémentaires sont
redistribués aux autres membres présents lors de la préparation de l’Assemblée Générale. Il est
préconisé de ne pas remplir nominativement le pouvoir.
Article 18 – Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E. ) est convoquée dans les mêmes conditions que
l’Assemblée Générale Ordinaire. La convocation est organisée et diffusée par le Bureau par tout
moyen de communication à sa disposition. Seuls les membres à jour de leur cotisation sont
autorisés à participer.
L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau et
communiqué aux adhérents lors de la convocation.
L’A.G.E. peut être provoquée à tout moment dès lors que des questions sur l’avenir de
l’association sont en jeu. Il peut s’agir de modification des statuts, de changements importants
dans les règles d’adhésion, d’une situation financière difficile, de questions financières telles que
la signature d’un prêt ou l’acquisition d’un bien immobilier, de la fusion ou de la dissolution de
l’association ou de toute autre décision importante impactant la vie de l’association. Elle peut
être également convoquée sur la demande du quart plus un des adhérents.
L’A.G.E. statue souverainement sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour.
Quorum et décisions
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. La voix du
Président de séance est prépondérante en cas de partage des voix.
Titre V : Dispositions diverses
Article 19 – Ethique et déontologie
Principes de base
Les adhérents de l’association s’engagent à adopter une attitude amicale et fraternelle avec les
personnes rencontrées à travers l’association, dans l’acceptation de leurs différences. Ils
s’engagent également à respecter les valeurs de l’association et à toujours avoir la bienveillance
nécessaire dans le cadre de leurs interactions avec les autres membres où lors de leur
participation aux activités de l’association.
Contributions et publications
Toute contribution (article, commentaire, participation à des événements, etc.) doit respecter
les règles de conduite établies par l’association, en évitant tout contenu offensant,
discriminatoire ou non conforme aux principes éthiques. Les opinions exprimées doivent être
argumentées de manière respectueuse et constructive.
Confidentialité
Les informations partagées au sein de l’association, notamment concernant les membres ou les
activités internes, doivent rester confidentielles, sauf si l’association décide explicitement de
rendre ces informations publiques. Les adhérents sont tenus au respect de cette confidentialité,
même après la fin de leur adhésion.
Article 20 – Règlement Intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration, qui le présente à l’Assemblée
Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts,
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 21 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 18, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés, et l’actif net ainsi que les biens mobiliers et les bases de données, s’il
y a lieu, sont dévolus à des associations ayant des buts similaires, conformément aux décisions
de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut-être
dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article 22 – Libéralités
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition
des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée
à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités
compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.
Article 23 – Clauses transitoires et pouvoirs
Le Conseil d’Administration a pouvoir de décision sur tous les points non prévus dans les présents
statuts.
Ces nouveaux statuts annulent et remplacent les précédents.
Pouvoir est donné au Président qui pourra déléguer pour accomplir les formalités qui en
résultent.
Révisé le 7 février 2026 par le Conseil d’Administration et
validé en Assemblée Générale Extraordinaire le 7 mars 2026
Le Président Le secrétaire