CGV et Règlement intérieur

Conditions d’Adhésion à l’Association cercle généalogique vendéen (CGV85)

Article 1 : Objet de l’Association

L’association CERCLE GENEALOGIQUE VENDEEN (ci-après « l’Association »), régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour objet

1. Réunir et aider les personnes pratiquant la généalogie ou s’intéressant à l’histoire des familles et favoriser les recherches et les échanges d’informations,
2. Promouvoir et diffuser la généalogie vendéenne,
3. Constituer un fonds de documentation pour faciliter les recherches de chaque adhérent.

Article 2 : Adhésion

L’adhésion à L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction, sauf aux professionnels de généalogie et cas particuliers dont l’adhésion est soumise à l’agrément du C.A, souhaitant soutenir ses objectifs et participer à ses activités, sous réserve de l’acceptation de sa demande par le Conseil d’Administration de l’Association et du paiement de la cotisation annuelle.

Article 3 : Procédure d’Adhésion en Ligne

La procédure d’adhésion en ligne se déroule comme suit :

1. Formulaire d’adhésion : Le candidat remplit le formulaire d’adhésion disponible sur le site internet de l’Association (https://cgv85.fr). Les informations fournies doivent être exactes et complètes.
2. Acceptation des conditions d’adhésion : En soumettant le formulaire, le candidat déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions d’adhésion ainsi que les statuts et le règlement intérieurde l’Association
   
3. Paiement de la cotisation : L’adhésion devient effective après le paiement de la cotisation annuelle, dont le montant est indiqué à l’Article 4. Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire passerelle de paiement Helloasso. Ou en envoyant votre chèque à l’adresse : Cercle Généalogique Vendéen 307 bis Bat.H rue Jean Launois Cité La Vigne aux Roses85000 LA-ROCHE-SUR-YONLe paiement en espèce est accepté dans ce cas vous devrez prendre rendez-vous auprès de la secretaire pour qu’elle puisse prendre votre paiement.
4. Confirmation d’adhésion : Après validation de la demande et réception du paiement, l’Association enverra une confirmation d’adhésion par email à l’adresse indiquée dans le formulaire.

Article 4 : Cotisation Annuelle

Le montant de la cotisation annuelle est celui indiqué sur la page de paiement suivante : https://cgv85.fr/adhesions/. Ce montant est fixé par l’Assemblée Générale et peut être révisé à tout moment par cette dernière.

La cotisation est due pour une année glissante à compter de la date d’adhésion et n’est pas remboursable en cas de retrait ou d’exclusion en cours d’année, sauf décision exceptionnelle du Bureau et ou Conseil d’Administration.

Article 5 : Durée de l’Adhésion et Renouvellement

L’adhésion est valable pour une durée d’un an à compter de sa date d’effet (date de réception du paiement). Elle est renouvelable annuellement par le paiement de la cotisation pour l’année suivante, avant la date d’échéance. Un rappel de paiement pourra être envoyé par l’Association.

Article 6 : Droits et Obligations des Membres

En adhérant à l’Association, les membres s’engagent à :

• Soutenir les objectifs de l’Association et à respecter ses statuts et son règlement intérieur.
• Participer activement à la vie de l’Association dans la mesure de leurs possibilités.
• S’acquitter de leur cotisation annuelle dans les délais fixés.
• Informer l’Association de tout changement de leurs coordonnées.

Les membres ont le droit de :

• Participer aux activités et aux événements organisés par l’Association.
• De consulter tous les documents mis à leurs disposition en salle de lecture
• Consulter les statuts et le règlement intérieur de l’Association.

Article 7 : Retrait et Exclusion

• Retrait : Tout membre peut se retirer de l’Association en adressant une notification écrite (par email ou courrier) au Conseil d’Administration. Le retrait ne donne lieu à aucun remboursement de la cotisation.
• Exclusion : L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave (non-respect des statuts ou du règlement intérieur, comportement préjudiciable à l’Association, etc.), après avoir entendu les explications de l’intéressé.
• Fin de l’adhésion en cas de décès plus de distribution du bulletin

Article 8 : Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations personnelles collectées ¹ lors de l’adhésion sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la vie associative. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et sont destinées aux services internes de l’Association. Les membres disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de leurs données. ² Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter l’Association à l’adresse secretariat@cgv85.fr ou par courrier à l’adresse du siège social. https://cgv85.fr/politique-de-confidentialite/ .  

Article 9 : Responsabilité

L’Association met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de ses activités et de son site internet. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau internet ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

Article 10 : Droit Applicable et Règlement des Différends

Les présentes conditions d’adhésion sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’Association.

Article 11 : Modifications des Conditions d’Adhésion

L’Association se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’adhésion à tout moment. Les nouvelles conditions seront portées à la connaissance des membres par publication sur le site internet et entreront en vigueur 1 mois après la publication.

Date de dernière mise à jour des conditions d’adhésion le 10/05/2025

Règlement intérieur

Conseil d’Administration du 17 Novembre 2001 du Cercle Généalogique de VENDÉE (CGV)

Article 1- UTILISATION DU LOCAL

Celui-ci est uniquement réservé à notre Association. Il ne peut être prêté ou loué à d’autres associations (sauf en cas de décision exceptionnelle du Conseil d’Administration).

Article 2- ACCÈS À LA SALLE DE LECTURE:

Réservé uniquement à la consultation de nos dépouillements et des ouvrages de bibliothèque par les adhérents du CGV à jour de leur cotisation.

Les adhérents doivent avoir entre autres: un comportement altruiste (ce qui entraîne entre autres:  l’interdiction de fumer et pas d’animaux de compagnie).

L’usage des ordinateurs du Cercle est réservé uniquement aux membres du Conseil d’Administration et à certains membres faisant un travail d’intérêt général pour le CGV avec l’accord du CA.

L’usage d’un ordinateur personnel est admis, après accord préalable du CA. L’usage du téléphone est réservé aux responsables des permanences qui jugent de l’opportunité de le confier aux adhérents (cas de nécessité grave).

Article 2 bis ACCÈS AU LOCAL ADMINISTRATIF:

Réservé aux membres du CA et aux adhérents habilités.

Article 3 : FONCTIONNEMENT DES PERMANENCES:

L’accueil des permanences reste ouvert à tous, en ce qui concerne les conseils et les renseignements relatifs au Cercle.

En revanche, l’accès aux fichiers, dépouillements des registres paroissiaux et ouvrages de bibliothèque, est réservé aux seuls membres de l’Association à jour de leur cotisation; la carte de membre peut être demandée.

Ces lecteurs, à leur arrivée au local, s’inscrivent sur un registre de présence. Le nombre de documents consultés n’est pas limité, mais un seul document sera admis à la fois; le titre des documents consultés sera inscrit sur une fiche à remettre en fin de séance au responsable de la permanence.